Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

ABRAS PHOTOGRAPHIE
Entreprise individuelle enregistrée en Belgique
Numéro d’entreprise : BE1012.064.346
Régime TVA : Franchise de la taxe – TVA non applicable selon l’article 56bis du Code de la TVA
Siège social : Chaussée de Charleroi 159, 5000 Namur
Téléphone : +32 492 43 63 49
E-mail : info@abras-photographie.be
Site web : www.abras-photographie.be
Représentée par : ABRAS Loïc

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations proposées par ABRAS PHOTOGRAPHIE, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Toute réservation de séance photo, quel que soit le moyen utilisé (e-mail, téléphone, message, réseau social, etc.), implique automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans exception.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent par e-mail, téléphone, message ou tout canal mis à disposition.
Une réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation écrite et, si requis, versement d’un acompte précisé lors de la commande.
Le studio se réserve le droit de demander un versement anticipé si le client a annulé une séance précédente.
En cas de nouvelle annulation de la séance, l’acompte ou le versement anticipé sera conservé.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.
ABRAS PHOTOGRAPHIE est soumis au régime de la franchise TVA (art. 56bis du Code de la TVA) : la TVA n’est donc pas applicable.
Un acompte peut être demandé à la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

5. Déroulement de la séance photo

Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard peut réduire la durée de la séance, sans réduction de tarif.
En cas de comportement inapproprié, ABRAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’interrompre la séance sans remboursement.

6. Livraison des photographies

Les photos sont livrées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrables au format numérique (JPEG).
Les formats de livraison peuvent inclure : galerie en ligne, lien de téléchargement, tirages papier.
En cas de commande de livres photo, les délais de livraison peuvent être prolongés de 10 à 20 jours supplémentaires en fonction des délais de production.
Les retouches ou modifications supplémentaires non prévues pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services prévus pour une date précise.
Toute annulation jusqu’à 24 heures avant la séance peut donner lieu à un remboursement partiel ou total, selon les conditions fixées lors de la réservation.

8. Annulation et report

L’annulation doit être faite par écrit.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue, l’acompte est conservé.
En cas de force majeure (maladie, accident, météo…), la séance pourra être reportée d’un commun accord sans frais.

9. Utilisation des images – Droit à l’image

Sauf refus écrit du client avant la séance, ABRAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication et promotion, notamment :

Site internet du studio
Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.)
Supports imprimés (flyers, affiches)
Publicités sponsorisées en ligne (Facebook Ads, Instagram Ads, Google Ads)
Portfolio

Le photographe s’engage à respecter la vie privée et la dignité du client.
Le consentement peut être retiré à tout moment par écrit pour les usages futurs.

10. Propriété intellectuelle

Les photos réalisées restent la propriété intellectuelle d’ABRAS PHOTOGRAPHIE.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé.
Toute reproduction, publication ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

11. Responsabilité

Le studio ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, accident, intempéries…).
En cas de perte accidentelle ou de défaillance technique rendant les fichiers inutilisables, la responsabilité du studio se limite au remboursement des montants versés.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège social d’ABRAS PHOTOGRAPHIE.

13. Absence non signalée

En cas d'absence du client sans annulation ou report notifié au moins 24 heures à l’avance, la séance est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ou report ne sera accordé.
Le studio se réserve le droit de facturer la totalité de la prestation pour couvrir la perte du créneau et les frais engagés.

14. Protection du matériel

Le client s’engage à prendre soin du matériel photographique et des équipements mis à disposition pendant la séance.
En cas de dégradation ou de dommages causés par le client ou toute autre personne présente lors de la séance, les frais de réparation ou de remplacement du matériel seront entièrement à la charge du client.
ABRAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de facturer ces frais, ainsi que toute perte matérielle ou de données occasionnée par un mauvais usage du matériel.

15. Séances avec mineurs – Encadrement, autorisation et responsabilité

Pour toute séance photo impliquant un mineur, la présence obligatoire d’un parent ou d’un représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance.

Avant le début de la prestation, un formulaire d’autorisation ou de refus de publication devra être complété et signé par le représentant légal. Ce document précisera si les images du mineur peuvent être utilisées par ABRAS PHOTOGRAPHIE à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).

Le photographe décline toute responsabilité en cas de refus de coopération de l’enfant (timidité, agitation, opposition, etc.).
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé et la séance restera entièrement due, même si la prise de vue est écourtée ou compromise.

16. Perte des fichiers

En cas de perte des fichiers photos (par défaillance technique, erreur humaine ou autre), ABRAS PHOTOGRAPHIE s’engage à renvoyer les fichiers au client moyennant une indemnité de 50 € pour couvrir les frais de récupération et d’envoi des fichiers.
Cette indemnité ne s’applique qu’en cas de perte constatée de fichiers déjà livrés et si ceux-ci peuvent être récupérés.
La demande de renvoi doit être effectuée par écrit dans un délai de 12 mois à compter de la livraison initiale des photos.

17. Respect de la dignité du studio et du photographe

Le client s'engage à respecter l'intégrité, la réputation et la dignité de ABRAS PHOTOGRAPHIE ainsi que de son photographe.
Il est interdit de tenir des propos diffamants, injurieux ou de tenir tout comportement qui pourrait nuire à l'image du studio ou du photographe, que ce soit en public, sur les réseaux sociaux, ou par tout autre moyen.
En cas de violation de cette règle, ABRAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice causé, incluant une amende de 250 €, sans préjudice de toute autre action légale possible.

18. Séances photo animalières – Responsabilité et collaboration de l’animal

Lors des séances photo animalières, le client s’engage à veiller à ce que l’animal soit propre, en bonne santé et dans un état physique adéquat pour participer à la séance.
Le studio ABRAS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de refuser la séance si l'animal présente des signes de maladie, un comportement dangereux ou un manque de contrôle qui pourrait compromettre la sécurité de la séance.

Le client doit s’assurer que l’animal soit sous contrôle à tout moment, tant à l’intérieur du studio qu’à l'extérieur.
Le photographe ne pourra être tenu responsable si l’animal refuse de coopérer, de poser ou de se comporter de manière imprévisible pendant la séance. Dans ce cas, la séance sera considérée comme réalisée, et aucun remboursement ne sera accordé, même si la prise de vue est écourtée.

Le client est également responsable de la propreté des lieux et du matériel. Toute dégradation causée par l'animal, qu'il s'agisse de salissures importantes ou de dommages matériels, pourra entraîner des frais supplémentaires pour nettoyage ou remplacement.

19. Responsabilité concernant les biens personnels et véhicules

Le studio ABRAS PHOTOGRAPHIE et son photographe déclinent toute responsabilité en cas de chute, perte, vol ou détérioration des effets personnels du client (vêtements, accessoires, matériel, etc.) survenant pendant ou autour de la séance photo.
Il en va de même pour tout dommage causé aux véhicules du client, notamment en cas de stationnement à proximité du studio ou sur la voie publique.
Le client reste seul responsable de ses biens et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout incident.

20. Utilisation du studio et changements de tenue

Le studio met à disposition un espace pour permettre les changements de tenue durant la séance photo.
Le temps consacré aux changements de tenue est inclus dans la durée totale de la séance.
Ainsi, plus le client prend de temps pour se changer, moins il disposera de temps pour la prise de vue effective.
Il est donc recommandé de planifier les tenues à l’avance et de se changer efficacement pour optimiser le temps de shooting.
Le studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation d’effets personnels durant les changements.

21. Impressions photos et Livraison

1. Impressions gratuites et payantes

Impressions gratuites : Certaines offres ou promotions peuvent inclure des impressions gratuites. Elles sont limitées en nombre et en fonction des conditions de l’offre.
Impressions payantes : Toute impression supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

2. Livraison des photos

Récupération au studio : La récupération des photos au studio est gratuite.
Livraison : Si vous souhaitez une expédition, des frais de port seront appliqués pour toute commande inférieure à 150€.
Le mode de livraison est choisi par le studio, et le montant des frais de port sera communiqué avant la finalisation de la commande.

3. Impressions de photos prises ailleurs

Le studio peut accepter des photos prises ailleurs, mais le photographe ne fera aucune retouche sur ces photos et n'est pas responsable de la qualité d'impression si les photos ne proviennent pas du studio.